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Proposition 1. Lorsqu’un établissement est rattaché à plusieurs ministères, le ministre en charge de l’ESR doit assurer le rôle de coordinateur principal de l’ensemble des politiques d’enseignement supérieur et de recherche menées.

Proposition 2. Compte tenu de l’importance des missions de formation et de recherche pour la Nation, la CPU souhaite que soit rétabli un ministère de plein exercice associant ces deux missions, que soient renforcées l’action et les missions du conseil stratégique de la recherche et que ce conseil soit réuni régulièrement sous la présidence effective du Premier ministre. La composition de ce conseil doit être revue afin de renforcer la politique interministérielle de la recherche.

Proposition 3. La CPU souhaite une évaluation des dispositions introduites par la loi ESR en matière de gouvernance des universités ainsi qu’un assouplissement des règles et des procédures jugées trop complexes.

Proposition 4. L’enseignement supérieur et la recherche doivent continuer à être financés principalement par l’État.

Proposition 5. La CPU demande que les financements récurrents des établissements soient garantis dans la durée, indépendamment des financements sur appels à projets.

Proposition 6. Afin d’atteindre l'objectif d'une dépense atteignant 2% du PIB pour l’enseignement supérieur et 3% pour la recherche, la CPU demande une augmentation de 1Md€ par an de financement public pour les universités durant les cinq années du prochain quinquennat, dans le cadre d’un plan pluriannuel de financement récurrent de l’ESR qui donne aux établissements la visibilité nécessaire à leur stratégie pluriannuelle de développement.

Proposition 7. La CPU demande que toute hypothèse d’évolution des modalités générales de financement de l’enseignement supérieur et de la recherche qui modifierait les équilibres actuels entre financements par l’État, par les familles et par les acteurs socio-économiques fasse l’objet d’un débat préalable impliquant les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Proposition 8. Les droits d’inscription doivent continuer à être déterminés par l’Etat. Si un futur gouvernement décidait de les augmenter, il devrait accompagner une telle décision de mesures de soutien aux étudiant-e-s, et en aucune façon ne baisser en contrepartie les financements publics alloués aux universités.

Proposition 9. La subvention de l'État aux universités doit être actualisée chaque année sur la base du principe du décideur/payeur. Il devrait en être ainsi du GVT, de la compensation boursière, et de toute dépense obligatoire découlant d’une décision prise par l’État. Le principe décideur/payeur doit être sanctuarisé dans le cadre d’un protocole entre l'État et la CPU.

Proposition 10. La CPU rappelle son attachement à l'existence d'un modèle d’allocation des moyens transparent. Il doit être un vrai système de répartition et pas seulement un système d'aide à la décision. Il doit être construit sur la base d'indicateurs d'activité et d’efficience simples intégrant des dimensions qualitatives, avec des critères clairs, transparents et stables, liés à la stratégie de l’État selon une vision partagée avec les établissements sur l'avenir de l’ESR, à moyen et long terme.

Proposition 11. Les mécanismes nationaux de prise en compte des coûts indirects doivent être alignés sur ceux mis en place par l’Europe (coût forfaitaire d’un montant de 25%) quels que soient l’agence de moyens ou le programme mis en œuvre (PIA et ANR notamment). Cette mesure doit aussi concerner les financements issus des associations et des fondations.

Proposition 12. Les fonds de roulement des établissements doivent être préservés, parce qu’ils assurent leur capacité d’investissement et pas uniquement dans le domaine du patrimoine, selon une stratégie pluriannualisée.

Proposition 13. Les établissements, en vertu de leur autonomie, doivent bénéficier de la totalité des produits de cession de leurs bâtiments et pouvoir recourir à l’emprunt, qu’ils bénéficient ou non de la dévolution du patrimoine.

Proposition 14. La CPU demande un « grand plan de rénovation du patrimoine des universités » en complément de l’augmentation du financement récurrent. Ce plan doit marquer l’engagement de notre pays pour la transition énergétique et écologique de son dispositif d’enseignement supérieur et de recherche, et doit se traduire par une dotation significative aux investissements dans les budgets des universités. Cet engagement doit inclure l’amélioration de l’hébergement et de la restauration des étudiants.

Proposition 15. Afin de sécuriser les conditions de dévolution du patrimoine, celle-ci doit être accompagnée d’une dotation de mise aux normes ainsi que d’une dotation récurrente annuelle.

Proposition 17. La CPU demande que, comme c’est le cas actuellement, au sein des périmètres des regroupements, chaque établissement qui le souhaite puisse conserver son autonomie financière avec des dotations qui lui seront directement versées.

Proposition 18. L’enveloppe globale négociée par chaque établissement dans le cadre du contrat doit intégrer les spécificités des établissements générant des dépenses non prises en compte dans les dotations récurrentes, tant en ce qui concerne la mission formation et insertion professionnelle (par exemple maintien de formation dans les disciplines rares), que la mission recherche et valorisation (notamment, la prise en compte de l’hébergement des équipes de recherche, incluant les chercheurs et ITA des EPST participant aux UMR), l’acquisition d’équipements lourds.

Proposition 19. La CPU rejette toute idée de hiérarchisation des universités qui les opposerait, par exemple, en réservant à certaines le « privilège » de délivrer des masters ou des doctorats, ou encore d’avoir une véritable politique en matière de recherche. La CPU rappelle que toute université par définition a au cœur de ses missions la formation et la recherche.

Proposition 20. La CPU souhaite que soient assouplies les règles de composition des conseils centraux des universités, afin de permettre une adaptation aux caractéristiques de chaque université et de son environnement. Proposition 21. Les universités doivent pouvoir définir librement leurs domaines disciplinaires de référence pour les collèges électoraux, en fonction de leurs spécificités.

Proposition 22. Pour répondre à la demande de certains regroupements d’établissements, le cadre législatif actuel doit être assoupli afin de permettre aux acteurs de s’organiser sur la base de leur projet partagé.

Proposition 23. Les établissements d’un territoire doivent être libres de se fédérer à travers des espaces de coopération, de mutualisation et de solidarité, sans périmètre imposé administrativement, mais qui assurent néanmoins, sous le contrôle de l’État, une couverture homogène et cohérente de l’ensemble du territoire national. Ces coopérations ont vocation à être organisées dans le cadre de politiques de site non exclusives de la constitution de réseaux thématiques entre établissements.

Proposition 24. La CPU souhaite que soit poursuivie la politique de rapprochement entre écoles et universités. Proposition 25. La CPU demande que soit effectuée une évaluation fine de l’impact de l’ensemble des outils PIA sur l’enseignement supérieur et la recherche et en particulier sur son organisation territoriale.

Proposition 26. Il est indispensable de reconnaître le rôle des établissements et de leurs regroupements, comme partenaires privilégiés des conseils régionaux, participant pleinement, à ce titre, à la définition et au contenu du schéma régional et des objectifs inscrits aux CPER.

Proposition 27. Dans l’objectif de pouvoir disposer de gouvernance partagée sur des projets territoriaux communs, il faut donner la possibilité aux collectivités territoriales ou à leurs regroupements de participer à la constitution de structures communes de projets avec des EPCSCP, sans avoir à passer par une procédure de décret spécifique.

Proposition 28. La CPU demande que soit créée, au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, une direction générale des ressources humaines spécifique à l'enseignement supérieur, respectueuse de l’autonomie des établissements et travaillant en étroite relation avec une direction de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Proposition 29. La procédure de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur doit être supprimée et celle d’accès au corps des professeurs des universités doit être unifiée quelles que soient les sections du CNU. De façon générale, il faut revoir l’ensemble du processus de recrutement des enseignant-e-s-chercheur-e-s de façon à l’adapter aux standards internationaux. Le cadre du recrutement des personnels doit être assoupli pour mieux respecter l’autonomie et la stratégie des établissements, que ce soit pour la composition des comités de sélection, l’organisation des réunions, les modalités d’audition, la validation des listes de candidats, ou les conditions d’accueil de la personne recrutée, quel que soit son statut : permanent ou temporaire.

Proposition 30. À l’instar de ce qui a été fait pour les sciences économiques et les sciences de gestion, les sections 01 à 04 du CNU doivent être décontingentées.

Proposition 31. Les établissements doivent retrouver la maîtrise de leurs recrutements en adéquation avec leur stratégie, en modifiant les procédures prévues pour les rapprochements de conjoints et les mutations, afin que priment l’adéquation au profil de poste et l’évaluation par les pairs, dans le cadre des comités de sélection réunissant des spécialistes de la discipline.

Proposition 32. La CPU souhaite que les promotions soient décidées localement en s’appuyant sur un processus d’évaluation transparent, éventuellement réalisé dans le cadre d’un dispositif national, afin que les établissements puissent mieux accompagner, dans le cadre de leur politique de ressources humaines, l’évolution des carrières de leurs personnels

Proposition 33. Il est nécessaire de repenser le cadre des missions des enseignant-e-schercheur-e-s et la façon dont leurs activités sont comptabilisées en s’inspirant, par exemple, de ce qui est pratiqué dans les universités au Québec. Il faut notamment innover en matière de référentiels d’activité (référentiels d’équivalence horaire).

Proposition 34. La CPU demande la déconcentration au niveau des établissements ou des sites de la gestion des enseignant-e-s de statut second degré (PRAG, PRCE…) et de la filière bibliothèque, ainsi que l’achèvement de l’harmonisation de la gestion des personnels BIATSS.

Proposition 35. La CPU souhaite que les établissements aient plus de latitude pour la création d’emplois fonctionnels. Proposition 36. La proportion des concours ITRF internes par rapport aux concours externes doit être augmentée.

Proposition 37. La CPU propose que l’accès aux cursus de licence puisse s’appuyer sur des prérequis définis et affichés pour chaque licence, et s’oppose au tirage au sort actuellement pratiqué dans les filières en sureffectif.

Proposition 38. La CPU demande une réflexion de fond sur l’organisation du bac-3/bac+3 et la nature du baccalauréat. Elle souhaite une nouvelle organisation du baccalauréat donnant plus de place au contrôle continu et limitant le nombre d’épreuves de fin d’année et sur lesquelles pourraient s’appuyer l’orientation et la vérification des prérequis.

Proposition 39. Les universités doivent être libres d’expérimenter de nouveaux cursus ou double cursus en étant autorisées, notamment, à déroger si besoin aux nomenclatures.

Proposition 40. Il faut autoriser les 3èmes années de licence ne prenant pas strictement la suite d’une 1ère et 2ème année (« licence suspendue ») mais qui offrent une diversification des débouchés pour les L2 de différentes disciplines (par exemple en Sciences de l’éducation), et encourager les cursus post-bacs visant une licence professionnelle. La licence professionnelle doit être diversifiée afin de pouvoir être conçue comme une formation en 2 à 6 semestres, permettant l’attribution de 60 à 180 crédits ECTS.

Proposition 41. Une concertation, associant les enseignant-e-s de tous les niveaux d’étude, doit être engagée afin revoir les procédures d’orientation et d’accompagnement individualisé des élèves et des étudiant-e-s.

Proposition 42. Il faut clarifier les procédures d’accréditation et de délivrance des diplômes pour l’ensemble de l’enseignement supérieur, public et privé, en particulier concernant le niveau licence en incluant la problématique du « bachelor ».

Proposition 43. Il est impératif de reconnaître aux universités leur autonomie pédagogique et en particulier, il faut les autoriser à mettre en place un contrôle continu intégral sans 2nde session (mais avec session de rattrapage pour les candidat-e-s empêché-e-s notamment pour raisons de santé) et à limiter le nombre d’inscriptions successives sans progression en licence.

Proposition 44. Des enseignant-e-s-chercheur-e-s doivent être systématiquement associés à la conception des programmes du second degré.

Proposition 45. Les BTS doivent être systématiquement organisés en ECTS pour faciliter les passerelles et sécuriser les parcours.

Proposition 46. La CPU demande que les étudiants ayant interrompu leurs études et qui souhaitent les reprendre, et que ceux qui suivent les modules de remédiation organisés par l’université avant l’entrée à l’université, bénéficient des mêmes aides sociales que les étudiants ayant un cursus de réussite linéaire.

Proposition 47. La démarche initiée avec les projets PEPITE doit être soutenue, poursuivie et amplifiée, et le statut de l’étudiant entrepreneur doit être conforté.

Proposition 48. Il faut clarifier et faire évoluer les modes de financement de la formation continue afin que les universités soient incitées à investir plus largement le champ de la formation tout au long de la vie, et que les salarié-e-s des secteurs publics et privés puissent accéder plus largement aux diplômes de l’enseignement supérieur, que ce soit via la formation continue, ou par le biais de la Validation des acquis d’expérience (VAE), qui reste le vecteur principal de la reconnaissance par un diplôme de compétences acquise par l’activité professionnelle.

Proposition 49. Afin de faciliter le développement de la formation continue et de l’enseignement à distance, la CPU demande que soient rendues possibles les convention de délégation à des organismes de formation.

Proposition 50. La CPU demande la séparation complète entre les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage et les organismes de formations qui en sont bénéficiaires.

Proposition 51. La CPU demande l’abandon par l’administration du terme équipe d’accueil (EA) et son remplacement par la dénomination unité de recherche (UR), déclinable en unité mixte de recherche (UMR) et unité propre de recherche (UPR) d’un organisme ou d’une université.

Proposition 52. La responsabilité administrative des unités mixtes de recherche, implantées dans les universités, a vocation à être assurée par celles-ci en application d’un principe de responsabilité de l’hébergeur.

Proposition 53. L’ANR doit avoir pour priorités le renforcement des programmes favorisant les jeunes chercheur(e)s et les thématiques émergentes, et le soutien aux interactions entre les thématiques et les disciplines. Ses mécanismes doivent être simplifiés, la durée et le montant des projets revus, la transparence du processus garantie, l’envoi des rapports d’expertises aux candidat-e-s non retenu-e-s systématique, le contrôle assuré réellement ex-post et non plus tout au long du processus.

Proposition 54. Le processus de sélection en deux étapes à l’œuvre à l’ANR nécessite d’être analysé et remis à plat.

Proposition 55. La CPU demande le lancement d’un plan national de recherche sur les transitions sociétales.

Proposition 56. En lien avec les alliances, il faut créer des espaces de dialogue entre le monde de la recherche et les décideurs politiques, économiques et sociaux.

Proposition 57. Il est nécessaire de faciliter les marchés publics d’innovations avec les acteurs économiques d’un territoire.

Proposition 58. Des mécanismes vertueux doivent être mis en place pour permettre une redistribution du Crédit Impôt Recherche au bénéfice de l’enseignement supérieur et de la recherche publics, par exemple en prenant en compte le volume de recrutement de docteurs dans la détermination du montant du CIR.

Proposition 59. Les universités et les EPST doivent être incités financièrement à développer des laboratoires conjoints avec les entreprises. Il faut ouvrir le dispositif « mandataire légal unique » à tous les résultats de la recherche valorisables.

Proposition 60. Les contrats CIFRE doivent être développés et les accords de collaboration/transfert centrés autour d’actions communes et de services doivent être amplifiés.

Proposition 61. Un observatoire des disciplines rares doit être mis en place pour suivre précisément l’évolution de ces disciplines. Il devra travailler en réseau avec d’autres observatoires européens.

Proposition 62. La CPU demande le développement dans tous les pôles de compétitivité d’actions consacrées à la formation, y compris dans le domaine des sciences humaines et sociales, notamment à la formation par la recherche, sa valorisation et son évolution reposant sur une collaboration active avec les universités.

Proposition 63. La CPU souhaite une approche coordonnée des programmes européens, fondée sur les écosystèmes et liens entre formation, recherche et innovation : imprégnation mutuelle des programmes H2020 et Erasmus+ et fonds structurels.

Proposition 64. La CPU souhaite un renforcement des programmes européens de mobilité et leur élargissement à l’espace méditerranéen et la suppression de l’approbation préalable des conventions de co-diplomation ou de double diplomation.

Proposition 65. Pour développer l’attractivité de l’ESR français, ainsi que la mobilité entrante et sortante des étudiant-e-s, des chercheur-e-s et des enseignant-e-s, les établissements doivent pouvoir apprécier, en lien avec les services de l’État, l’opportunité d’accueil des étrangers, dans un cadre réglementaire dissocié de celui de l’immigration.

Proposition 66. La CPU demande la suppression de la soumission préalable au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche des conventions internationales, sauf en cas de nécessité de protection du patrimoine national. Une liste des pays pour lesquels cet accord préalable serait maintenu doit être établie et maintenue à jour en concertation avec la CPU.

Proposition 67. La CPU souhaite le développement des bourses de mobilité, impliquant acteurs territoriaux, nationaux et internationaux et conjuguant les moyens issus de différentes sources de financement.

Proposition 68. Le statut des ÉSPÉ, composantes spécifiques des universités, doit être préservé, laissant aux universités l’autonomie de choisir de les rattacher à l’une d’elles ou à un de leurs regroupements selon les réalités locales et en renforçant l’institution d’un pilotage partagé entre les partenaires du projet académique de l’ÉSPÉ.

Proposition 69. La mission de formation initiale et continue des enseignant-e-s doit expressément figurer dans le contrat de l’établissement de rattachement ou dans celui du regroupement ; il doit préciser l’engagement des établissements partenaires

Proposition 71. L’organisation générale du cursus des masters « Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » doit être revue. En particulier, la question de la place et de la nature des concours doit être posée, ainsi que celle de la charge de travail des étudiants dans les M2 actuels.

Proposition 72. Comme pour toutes les formations, l’entrée dans les formations médicales de l’enseignement supérieur doit être conditionnée à l’existence de prérequis et d’un projet professionnel de l’étudiant-e.

Proposition 73. Le numerus clausus doit être maintenu mais devra être régionalisé en tenant compte des besoins en termes de santé et des capacités de formation; de la même manière, la répartition des étudiants de 3ème cycle des études médicales doit être régionalisée

Proposition 74. Il faut généraliser les passerelles d’entrée dans les formations paramédicales au bénéfice des étudiant-e-s n’ayant pas réussi la PACES, mais ayant validé leurs unités d’enseignements.

Proposition 75. Les formations paramédicales doivent être intégrées à l’université. Cela passe par une attribution concrète de moyens pour créer une véritable offre publique de formation paramédicale (à partir de Bac+3) au sein des universités.

Proposition 76. Concernant les formations paramédicales, la CPU préconise la création d’une première année d’études commune à l’ensemble des formations.

Proposition 77. Afin de garantir un statut d’étudiant-e de droit commun aux étudiant-e-s préparant les diplômes d’État des formations paramédicales, ces derniers doivent être mis sous la tutelle du ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Proposition 78. L’université, en lien avec les conseils nationaux des ordres, doit devenir l’opérateur de la formation continue des professionnel-le-s de santé préparant à une recertification.

Proposition 79. Le rôle et la place de l’Université dans la gouvernance des CHU doivent être redéfinis dans le cadre de sa refondation.

Proposition 80. La politique de recherche des CHU doit impérativement être articulée avec celle de l’université, sans dissocier recherche clinique, translationnelle et fondamentale.

Proposition 81. L’État doit définir et expliciter sa stratégie en matière de numérique pour l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, et garantir à tous l’accès au THD (très haut débit).

Proposition 82. L’accélération de la transformation numérique doit être encouragée par l’État à travers le financement récurrent des établissements, le contrat et des appels à projets spécifiques qui pourraient notamment être proposés dans le cadre du PIA. Pour accompagner ces transformations, des moyens doivent être prévus pour la formation tout au long de la vie, notamment celle des enseignant-e-s et pour mener des travaux de recherche sur l’impact du numérique.

Proposition 83. La CPU demande un plan afin de développer des infrastructures sécurisées organisées nationalement de stockage et de services afin d’assurer une maitrise publique des données de la recherche et de la formation. Les équipements informatiques lourds, notamment pour le stockage et la mise à disposition des big data, doivent faire l’objet d’une politique et d’une gestion nationales afin d’en rationaliser le coût et d’en garantir l’accès.

Proposition 84. L’accès à l’Open Science doit être encouragé par un grand plan national, dans l’esprit de la loi pour une République numérique.